Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je veux signaler le paradoxe absolu de cette usine à gaz que l'on construit au moment même où le ministre de l'action et des comptes publics explique qu'il s'engage dans un processus de simplification. Vraiment, si quelque chose n'est pas simple, c'est cela ! M. de Villèle, ministre des finances de Louis XVIII, ultra mais très bon financier – un esprit réactionnaire, j'en conviens, mais nous lui devons la Caisse des dépôts et consignations... – l'observait : la meilleure évaluation que l'on puisse avoir de ce qui se passe dans une année donnée, c'est ce qui s'est passé l'année précédente. Ce n'est pas une évaluation exacte, mais c'est la meilleure possible. Ce que nous dit Mme de Montchalin à l'instant est vrai, et cela m'inquiète. Avec l'application d'un taux proportionnel, nous allons nous éloigner bien plus qu'en nous fondant sur l'année antérieure.

Le plus simple aurait été de généraliser le prélèvement mensuel sur l'année complète, donc sur douze mois, au lieu de dix aujourd'hui. Chacun aurait été fixé et les ajustements nécessaires, en raison, par exemple, d'un changement de situation ou d'un départ à la retraite, auraient été négociés avec l'administration fiscale. Celle-ci a donné de très grands exemples, ces dernières années, de l'amélioration de ses rapports avec le contribuable. La première mesure de simplification, c'est de ne pas tenter de résoudre des problèmes qui ne se posent pas !