Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je suis agacé par le ton moralisateur que d'aucuns prennent pour dire : « Ici, nous sommes tous responsables. » Nous sommes tous responsables, en effet, et lorsque nous évoquons les problèmes d'une France qui est peut-être un peu moins en avance que l'autre, nous sommes assez responsables. Pour reprendre une formule célèbre : vous n'êtes pas notre maître et nous ne sommes pas vos élèves.

En l'occurrence, le problème est profond : il tient au fait que l'on veut soumettre à un prélèvement à la source, qui serait parfaitement adapté à un impôt proportionnel, universel et individuel, des revenus résultant d'une double agrégation : entre différentes sources de revenus, appréhendés qui plus est de façon fractionnée, d'une part ; au sein du foyer fiscal, d'autre part. Dès lors, l'entreprise ne peut être qu'extrêmement compliquée, et notre commission est dans son rôle lorsqu'elle rappelle cette complexité et signale le paradoxe consistant à appliquer un outil inadéquat aux mécanismes de formation des revenus et des prélèvements.

En Angleterre, chacun paie au premier penny en acquittant 20 % ; un an plus tard, le Trésor rembourse l'éventuel trop-perçu. Commencez par prendre 20 % à tout le monde alors que l'impôt n'est acquitté que par 42 % des Français : vous verrez le résultat ! Ne comparez pas des systèmes qui sont totalement différents, et admettez surtout que le problème de fond n'est pas un problème d'irresponsabilité, mais constitue une interrogation légitime.