Intervention de Joël Giraud

Le problème soulevé par Charles de Courson ne nous a pas échappé ; cet angle mort de la réforme – toutes les réformes, tous les dispositifs en ont – sera réglé dans un délai d'un an. D'ici l'examen du texte en séance publique, nous disposerons, grâce aux services du ministère qui y travaillent d'arrache-pied, d'éléments complémentaires que nous n'avons pu obtenir du ministre lors de sa présentation du projet – pour la bonne raison nous n'avons reçu l'évaluation préalable qu'après...

Par ailleurs, la complexité du dispositif ne réside pas dans l'interface utilisée, mais dans son accessibilité, à laquelle les services de la DGFiP ont beaucoup travaillé. Or, la saisie numérique des données par le contribuable ne comporte pas de difficulté supérieure à celle que présente un formulaire papier classique de déclaration des revenus. Si complexité il y a eu, elle a surtout été celle liée à l'élaboration d'une interface de bon aloi – qui est précisément à mettre au crédit des agents de la DGFiP.