Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Merci, madame la procureure générale, pour ce propos liminaire. J'ai des questions précises à vous poser, et mes collègues aussi. Je souhaite que vous y répondiez d'une manière à la fois précise, évidemment, mais aussi concise, de sorte à ce que nous ayons autant d'échanges que possible.

Nos questions auront sans doute trait à la remontée d'informations, évidemment, mais ce n'est pas là quelque chose de nouveau : ce sujet avait déjà fait l'objet de l'essentiel de nos interrogations en février dernier. Ce n'est donc pas le tumulte médiatique actuel qui fait surgir des questions qui n'auraient pas été posées dans le passé. Cela dit, elles prennent une autre dimension quand on s'appuie sur des cas concrets.

Vous avez indiqué qu'il y avait une relation hiérarchique évidente ; d'ailleurs, en février, vous avez même dit qu'il était utile pour des procureurs, notamment en début ou en milieu de carrière, de bénéficier de l'appui du parquet général sur des questions techniques, car il est souvent composé de magistrats plus expérimentés et aguerris. Toutefois, vous conviendrez sans doute que le schéma ne vaut pas forcément pour les parquets nationaux, qui rassemblent des magistrats nommés pour leurs compétences dans certaines spécialités et leur capacité à traiter d'aspects très techniques, très pointus, peut-être plus encore que le parquet général, qui a davantage une vision d'ensemble.

Mes premières questions portent sur l'affaire qui a occupé une bonne partie de la presse, à savoir celle concernant M. François Fillon. Pour cette affaire, y a-t-il eu, selon vous, une particularité dans le lien hiérarchique que vous entreteniez avec le parquet national financier ? A-t-elle fait l'objet de demandes plus fréquentes, plus précises, revêtant un caractère inhabituel ?

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