Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous soulevez une question bien réelle. Toutefois le dispositif précédent, qui concentrait tout sur 2019, n'était pas satisfaisant non plus. L'administration fiscale cherche une solution. Je vous propose d'adopter ce matin l'amendement CF251, qui propose un lissage sur trois ans, ce qui me semble la solution la plus judicieuse. Ainsi, le débat aura lieu en séance et nous pourrons régler le problème.

J'émets donc pour l'amendement CF251 un avis de sagesse, et j'invite les auteurs des deux autres amendements à les retirer.

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