Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous avez reconnu que l'amendement de M. Pupponi sur les monuments historiques était la moins mauvaise des solutions. Le problème soulevé ici est le même : pourquoi adoptez-vous une position différente ?

Dans le cas des bâtiments non classés, il est possible d'imputer 10 700 euros sur le revenu global, ce qui vous place souvent en déficit. Mais le report de ces déficits n'est possible que sur dix ans. Ne faudrait-il pas allonger temporairement ce délai, afin d'éviter que des déficits reportés ne tombent ?