Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le cas des monuments historiques est vraiment à part. Pour le reste, il y a différents amendements. M. de Courson a proposé d'en déposer un similaire à celui que nous avons voté pour les monuments historiques, mais qui s'applique à l'ensemble des revenus fonciers : nous en discuterons le moment venu. Reste qu'il y a un problème de recettes ! Je dois être vigilant. Un amendement doit être gagé pour de vrai, c'est-à-dire pas sur le tabac...

Le débat aura lieu en séance. Mais je maintiens mon avis défavorable sur les amendements déposés, et qui ont d'ailleurs déjà été discutés.

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