Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous en revenons toujours au même problème : l'impôt sur le revenu est miné par les dépenses fiscales, qui dépassent 40 milliards d'euros. Dans le cas présent, soit en 2019 seulement le plafond passe de 10 % à 20 %, et les versements 2018 et 2019 pourront être déduits, soit il faut introduire un mécanisme de lissage, sur trois ans, comme nous l'avons fait pour les monuments historiques et comme nous le ferons peut-être pour les autres bâtiments.

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