Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je comprends votre volonté de ne pas pénaliser les entreprises déficitaires dont le crédit d'impôt tomberait en non-valeur, mais le coût ne serait pas anecdotique. Je vous invite à retirer l'amendement, afin que cette bonne question soit soulevée en séance et que nous interrogions le ministre.

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