Intervention de Charles de Courson

Nous savons tous que cet article a été conçu pour le seul bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Certes, il comporte, comme il se doit, des critères objectifs, mais je crains que l'un d'entre eux, celui de la densité de population, ne crée une rupture d'égalité entre les territoires. C'est pourquoi je propose de le supprimer. Nous avons déjà voté, je le rappelle, un dispositif de ce type – en partie, du reste, sur mon initiative, afin d'aider notre collègue Warsmann –, mais il concernait deux territoires : les Ardennes, qui étaient dans une situation épouvantable, et une partie de l'Ariège. En l'espèce, l'article 13 n'en concerne qu'un. Pourriez-vous nous apporter votre éclairage, monsieur le rapporteur général ?