Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je partage l'avis de notre collègue de Courson. Je ne veux pas polémiquer mais, après avoir examiné l'amendement « Collomb » la semaine dernière, voilà que nous discutons aujourd'hui de l'article « Darmanin », pour ainsi dire. Je peux comprendre que l'on nous propose un tel dispositif, mais n'oublions pas que d'autres territoires que ceux visés par l'article 13 rencontrent les mêmes difficultés. Faisons donc en sorte que le champ d'application de l'article soit suffisamment large pour que personne ne se sente lésé.

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