Intervention de Joël Giraud

L'amendement CF294, qui, au demeurant, ne procède pas à toutes les coordinations requises, conduirait à étendre considérablement le champ du nouveau dispositif, lequel serait applicable à toutes les communes dans lesquelles le taux de chômage est supérieur au taux national et le revenu médian inférieur à la moyenne nationale. Or, l'objectif de l'article 13 est ciblé.

Vous avez cité, monsieur de Courson, les bassins d'emploi à redynamiser (BER), qui concernent deux départements. Sans vouloir faire offense à ceux d'entre vous qui ont défendu leur prorogation, le dispositif de l'article 13 concerne tout de même une population plus importante, même si un seul secteur géographique est visé. En outre, votre amendement coûterait extrêmement cher.

Au reste, d'autres dispositifs ciblés prennent en compte des zones moins densément peuplées, je pense aux zones de revitalisation rurale (ZRR), aux BER ou aux zones de restructuration de la défense (ZRD), chacun de ces trois dispositifs ayant fait l'objet d'assouplissements en loi de finances l'année dernière et cette année. Il convient donc, me semble-t-il, d'en rester là, sans quoi nous risquons d'aller un peu trop loin.

Enfin, le dispositif tel qu'il est prévu s'inscrit dans le prolongement d'engagements qui avaient été pris sous la précédente législature.