Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Au-delà de la constitutionnalité du dispositif, la superposition de différents dispositifs de zonage – si bien ciblés qu'ils s'apparentent parfois à du localisme, comme c'est le cas ici – produit des effets d'aubaine. Ainsi, une petite commune de ma circonscription qui a créé une maison de santé pluriprofessionnelle ne parvient pas à attirer de médecins car elle se trouve à côté d'une zone franche. En définitive, ce sont donc des territoires en difficulté qui paient pour les autres.

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