Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à définir les dépenses entrant dans la détermination de la base du crédit d'impôt recherche (CIR). Il existe un dispositif contraignant le sous-traitant à inclure dans son CIR les dépenses de recherche réalisées pour ses clients français, et à en déduire le chiffre d'affaires réalisé avec ces mêmes clients. Le 2 mars 2016, l'administration fiscale a apporté une précision bienvenue, en limitant la déduction des revenus aux dépenses effectivement engagées par le prestataire. Toutefois, cette précision a été annulée quelques jours plus tard, au motif d'une erreur matérielle. L'amendement vise à réintroduire dans la loi cette précision de bon sens.