Intervention de Charles de Courson

C'est un débat que nous avons depuis des années en commission des finances : faut-il réduire les cotisations sociales seulement en bas de l'échelle des salaires, ou faut-il aller plus loin ? Quand on les baisse au bas de l'échelle, on ne protège pas l'industrie mais les services peu ou pas délocalisables. Le rapport Gallois préconisait un champ d'application compris entre 1,5 et 3,5 SMIC, plutôt que commençant à un SMIC. C'était une position courageuse conforme aux intérêts à long terme du pays. Mais cela n'a pas été fait.

La transformation du CICE en exonérations de charges aura pour effet de substituer une charge non déductible à une charge déductible. Vous récupérerez donc en IR et en IS environ 3,5 milliards d'euros. Le Gouvernement ayant dit que l'opération devait être neutre, je pense que vous devriez utiliser ces 3,5 milliards pour relever le plafond le plus haut possible, dans cette limite.