Intervention de Didier Lallement

J'ai évidemment connaissance de cette note puisque c'est moi qui l'ai demandée. Bien évidemment, cette note existe et elle dit une chose très précise : « Dans ces circonstances, ils [les fonctionnaires concernés] n'ont jamais jugé utile de rendre compte à leur hiérarchie des faits datant de 2015. » Ainsi, et Mme Bilancini pourra vous le confirmer puisqu'elle est signataire de cette note, aucun signalement n'est remonté par la voie hiérarchique.

Il faut s'entendre sur les mots : il y a eu manifestement des échanges entre différents niveaux de fonctionnaires mais ils n'ont à aucun moment pris la forme d'un signalement, c'est-à-dire d'une transmission à un niveau hiérarchique permettant d'actionner le dispositif d'alerte. C'est à raison que le ministre de l'Intérieur a parlé de dysfonctionnements : cela me paraît assez évident.

Je ne suis pas en mesure de vous expliquer cette situation : je ne fais que la constater à ce stade. On peut toujours s'interroger sur les raisons pour lesquelles un groupe à un niveau hiérarchique subalterne considère qu'il n'a pas à faire ce signalement. Je ne veux pas me hasarder sur le terrain des hypothèses tant que l'enquête judiciaire n'aura pas établi le rôle précis des uns et des autres. Mais j'ai parfaitement connaissance de ce compte rendu, qui mentionne explicitement les choses de cette façon.