Intervention de Gaëtan Thoraval

. Il convient d'abord d'observer que les offres dites à 1 euro ne coûtent pas réellement 1 euro. Elles coûtent X milliers d'euros et sont financées à la même hauteur par une prime de certificat d'économies d'énergie. En réalité, il s'agit, par exemple, de 3 000 euros moins 3 000 euros, qui égalent 1 euro. Sur ce point, il y a un manque d'information des particuliers.

Il faut séparer le fond et la forme. Sur la forme, nous condamnons fermement les pratiques commerciales agressives, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le démarchage téléphonique permet d'informer certains ménages qui n'ont pas accès à internet ou qui ne sont pas dans une démarche volontariste de rénovation énergétique. Toutefois ces pratiques doivent être fermement encadrées, et les territoires et les services publics doivent s'impliquer dans l'identification des ménages qui pourraient bénéficier de ces aides. Nous saluons certaines démarches en cours. Cependant, ces territoires et services publics n'ont pas les moyens nécessaires pour contacter l'ensemble de ces ménages, et des acteurs comme les énergéticiens et les délégataires doivent aussi identifier des ménages qui auraient besoin de travaux d'économies d'énergie. En outre, le service public, les territoires, les délégataires, tous les experts de l'efficacité énergétique peuvent compléter l'information d'un ménage qui aurait été démarché téléphoniquement afin de l'orienter vers les meilleures pratiques.

Sur le fond, les actions d'économie d'énergie qui bénéficient de certificats d'économies d'énergie sont très encadrées, non par nous mais par le ministère qui en a défini les conditions d'éligibilité. Une faiblesse dans la troisième partie du dispositif a été corrigée par la mise en place d'un contrôle du respect de règles de l'art dans le cadre de l'offre « Coup de pouce ». Une plus forte implication de l'ensemble des acteurs dans la vérification de la mise en œuvre des actions d'économies d'énergie a pallié ce manque.

Enfin, on peut reprocher à l'offre à 1 euro de n'être pas très énergétiquement performante au sein d'un parcours de rénovation. Certes, il vaut mieux isoler sa maison avant de remplacer sa chaudière mais les collectivités, les territoires et les délégataires doivent conseiller les ménages et les conduire dans un parcours de rénovation énergétique cohérent. Le dispositif des CEE devrait inciter davantage les ménages à s'orienter sinon vers une rénovation complète, du moins vers une rénovation par étapes avec un ordonnancement précis. Nous nous tenons à la disposition de la DGEC pour étudier une bonification de travaux mieux ordonnancés permettant une économie d'énergie plus importante en fin de chaîne.