Intervention de Pierre-Yves Bournazel

En 2015, la Commission européenne a lancé une concertation publique, puis une évaluation, afin de mettre à jour le cadre réglementaire audiovisuel et réviser la directive SMA. Quatre éléments clés émergent : un assouplissement des règles de diffusion de la publicité, qui passerait de douze minutes par heure à 20 % en moyenne par jour – entre sept heures du matin et onze heures du soir ; la protection des mineurs contre les contenus susceptibles de leur nuire ; l'élargissement des dispositions relatives aux oeuvres européennes, afin de mieux les mettre en valeur ; l'élargissement du champ d'application de la directive aux plateformes de partage de vidéos en matière de lutte contre les propos haineux et de protection des mineurs contre les contenus susceptibles de leur nuire.

Où en sont les négociations au niveau européen ? Des concertations seront-elles lancées en France, en 2018, afin de proposer un nouveau projet de loi pour l'audiovisuel ? Dans l'affirmative, disposez-vous d'un calendrier et pouvez-vous nous présenter quelques mesures ?