Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Pour répondre d'abord aux critiques formulées par les élus du groupe Les Républicains, on nous annonce la fin de l'état d'urgence pour le 1er novembre car nous n'avons pas vocation à être en permanence dans l'état d'urgence. La France est en effet le pays des Lumières, monsieur Ciotti. Il me semble donc inenvisageable que la France reste en régime d'état d'urgence de manière encore trop prolongée. Il est bon de se fixer collectivement l'objectif d'en sortir.

Il nous revient d'anticiper la fin de l'état d'urgence par une nouvelle législation qui permette d'intégrer dans notre droit positif certaines dispositions qui se sont révélées efficaces sur le terrain. Notre pays doit retrouver une normalité de fonctionnement. Le contraire serait une victoire de ceux que nous combattons.

Pour répondre ensuite aux critiques formulées par les élus du groupe La France insoumise, personne ne peut dire que la façon dont on luttait auparavant contre le terrorisme était efficace. Sinon, l'attentat de Charlie Hebdo n'aurait pas eu lieu. En outre, la forme du terrorisme a changé. Nous sommes aujourd'hui en présence de passages à l'acte rapides qui sont le fait de personnes n'étant pas « dans les radars » et faisant usage de moyens à la disposition de tout un chacun. Une menace de ce type était inconnue jusqu'alors. Nous devons être pragmatiques et assurer la sécurité de nos concitoyens. La prorogation de l'état d'urgence est le seul moyen efficient de poursuivre la lutte sans merci contre les terroristes.

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