Intervention de Charles de Courson

Trois acomptes sont versés pour la CVAE. L'un consiste en la régularisation de l'année n-1, les deux autres sont à la discrétion de l'entreprise. Prenons garde de ne pas accentuer la chute de la CVAE en incitant les entreprises à reporter son versement. Je propose, à l'inverse, d'éviter les possibilités de manipulation.