Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, vous êtes pour le prélèvement à la source, n'est-ce pas ? Le dispositif que nous proposons est exactement le même, appliqué aux cotisations sociales agricoles. Il n'est pas compliqué à mettre en œuvre puisqu'il a été en vigueur durant sept ans. Qui plus est, il serait optionnel.

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