Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous proposons de demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de mise en œuvre, entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2024, d'un dispositif analogue à celui du budget participatif, puisqu'il s'agirait de permettre aux personnes assujetties à l'impôt sur le revenu de décider d'affecter 5 % de la somme dont ils s'acquittent au titre de cet impôt à un projet de leur choix parmi une liste de projets préalablement arrêtés.