Intervention de Francis Chouat

Ne nous emballons pas ! Il s'agit d'un amendement d'appel.

Je note soigneusement les précisions sémantiques dont Charles de Courson a fait état mais je refuse la lecture presque caricaturale de cet amendement, comme si le rapporteur pour avis que je suis voulait sponsoriser François Bayrou – ce qui n'est pas le cas –, et mettre le désordre dans les périmètres gouvernementaux – ce qui est largement au-dessus de mes forces !

Revenons donc à l'essentiel. Je reconnais que cette réflexion, en partie personnelle, résulte des trois rapports préparatoires à la rédaction de la loi de programmation. Le dernier, à la rédaction duquel j'ai participé, comporte une proposition qui a reçu l'aval de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : comme dans toutes les autres grandes démocraties, où le secteur de la recherche est développé, il est nécessaire de disposer, sous la forme d'un conseil scientifique, d'un organe permettant d'avoir une vision qui ne soit pas simplement en silo – ministère de l'économie et des finances, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'agriculture, ministère de la défense, ministère de la culture… –, comme si le Premier ministre pouvait à lui seul piloter la réflexion !

Il ne s'agit pas définir les politiques mais de poser les enjeux de la réflexion stratégique dans les vingt à trente prochaines années. Nous traversons une crise sanitaire ; nous voyons bien les enjeux, les polémiques, les avis contradictoires suscités par l'activité scientifique. Le troisième rapport préparatoire du projet de loi prévoyait la création d'un haut conseil rattaché au Président de la République lui-même, mais on nous a expliqué que ce n'était pas possible, ce qui est sans doute vrai constitutionnellement. J'ai noté avec un certain amusement qu'avec l'installation du haut-commissaire au plan, nous avons en quelque sorte coupé la poire en deux : la lettre de mission et de cadrage vient de l'Élysée et l'ensemble des moyens est rattaché, ce qui est normal, à Matignon. Il n'y a donc pas de concurrence entre le haut-commissaire au plan et le Premier ministre.

Cet amendement d'appel ne vise pas à jouer à je ne sais quel jeu de quilles mais à souligner l'une des faiblesses de notre système de pilotage de la recherche publique partenariale et privée : le cloisonnement. Je cherche donc un lieu, au-delà du pilotage de tel ou tel programme ou budget, pour examiner les grands enjeux scientifiques, les rapports entre la science et la société. Il me semble que le haut-commissaire au plan est d'actualité. Si ce doit être autre chose, ce sera autre chose, mais tel est l'esprit de cet amendement.