Intervention de Charles de Courson

Le débat sur la conditionnalité est tout à fait légitime puisque tout argent public, en particulier s'agissant de l'impôt, doit être conditionné par un motif d'intérêt général. Or le crédit d'impôt est calculé en fonction d'un objectif, à savoir le montant consacré à la recherche. La voilà, la condition : ce n'est pas open bar, comme on dit ! Si vous voulez aller plus loin en imposant des contreparties en termes d'emplois, je vous souhaite bien du plaisir ! Toutes les tentatives se sont soldées par un mécanisme de plus en plus bureaucratique, et cela ne ferait que croître et embellir. Je vous mets en garde contre la gestion administrative : quels critères imposer ? Comment et par qui en contrôler l'application ? C'est tout cela qu'il faut déterminer avant de se lancer. Le crédit d'impôt recherche n'est donc pas inconditionnel. Si vous voulez créer une condition supplémentaire liée aux résultats, alors c'est un autre débat, qui vaut pour tous les crédits publics…