Intervention de Francis Chouat

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur pour avis :

L'amendement CF14 vise à corriger la trajectoire présentée par la loi de programmation de l'impact des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance de l'économie, lequel prévoit de consacrer près de 400 millions d'euros supplémentaires dès 2021 au budget de l'Agence nationale de la recherche.

Concernant les deux autres amendements en discussion commune, plutôt que de réduire la durée de vie de la loi de programmation, je préfère prévoir une clause de revoyure, qui permettrait à la commission des finances d'en débattre : réduire de trois ans la durée de la programmation ne changera rien à cette nécessité. Avis défavorable aux amendements CF7 et CF3.

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