Intervention de Francis Chouat

La loi de programmation, qui prévoit d'augmenter de 5 milliards d'euros les moyens annuels de la recherche d'ici à 2030, doit s'articuler avec l'annualité des lois de finances. Le présent amendement a donc pour objet la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement, en amont du débat d'orientation des finances publiques, commentant l'exécution de la trajectoire budgétaire et les écarts éventuels. En cas d'écart, le Gouvernement devra commenter l'opportunité d'actualiser cette trajectoire. L'amendement vise par ailleurs à instaurer une clause de révision en 2023.