Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Comme les ministres, je veux souligner la nécessité de tenir compte de l'imprévisibilité de ce budget, la crise sanitaire n'étant pas maîtrisée – elle l'est aussi difficilement dans le reste du monde.

Depuis mars, nous avons opté pour un fort interventionnisme de l'État, qui a été salutaire pour le monde économique, pour le monde de l'entreprise ainsi que pour notre société. Avez-vous fixé le moment où il faudra limiter cet interventionnisme, aujourd'hui nécessaire, ou attendez-vous de voir comment la crise évolue ?

Avec Jean-Noël Barrot, je souhaitais vous interroger plus précisément sur les impôts de production. Pourquoi avoir retenu une baisse de moitié de la CVAE plutôt que la suppression totale de la CFE ? Pensez-vous que la baisse des impôts de production pourrait avoir un effet positif sur l'impôt sur les sociétés ?

Enfin, vous avez donné la cartographie thématique du plan de relance et mes collègues ont évoqué la territorialisation des mesures. Les petits territoires et les petites entreprises auront toutefois davantage de difficulté à accéder aux appels à projets et à disposer des fonds s'ils ne sont pas accompagnés. Avez-vous imaginé un accompagnement, soit pour les petites collectivités, soit pour les petites entreprises, qui en auront certainement le plus besoin ? Nous devons éviter que les mesures ne se concentrent sur les grands acteurs. N'oubliez pas que ce sont les petits acteurs qui relèveront le pays, notamment en matière immobilière et dans le bâtiment et les travaux publics (BTP).

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