Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les amendements II-CF1360 et II-CF872 visent à proroger le dispositif, créé en 2005 et modifié par la loi de finances pour 2018, qui apporte une aide importante à toutes les personnes âgées et handicapées. Y mettre fin dans peu de mois n'est pas opportun car les ambitions qui avaient été affichées par la loi de 2005 ne sont pas atteintes aujourd'hui. Il s'agit donc de prolonger le dispositif au-delà du 31 décembre 2020.

L'amendement II-CF1360 a par ailleurs pour objet d'étendre le dispositif et d'en réviser les montants. Les coûts engagés sont souvent élevés : un monte-escalier, par exemple, coûte 9 000 euros, et un élévateur vertical, dont de nombreuses personnes ont besoin dans leur logement, jusqu'à 17 000 euros.

L'amendement porte le montant des dépenses éligibles de 5 000 à 10 000 euros pour une personne célibataire, ce qui n'est pas beaucoup eu égard aux agencements à réaliser, et de 10 000 à 20 000 euros pour un couple marié. Le montant serait majoré de 800 euros par personne à charge, au lieu de 400 euros. C'est une vraie attente, un vrai besoin dans le cadre de l'équipement des habitations. J'espère recevoir un avis favorable du rapporteur général à cet amendement.

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