Intervention de Cendra Motin

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du traditionnel rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, que nous présentera notre rapporteur général M. Laurent Saint-Martin.

Cette année, une attention particulière est accordée au dispositif dit IR-PME, à la taxe sur la valeur ajoutée sur le commerce en ligne, ou e-commerce, et à la taxation des poids lourds. Le rapport présente également le résultat des travaux sur le crédit d'impôt recherche – un groupe de travail associant le rapporteur général, le rapporteur spécial des crédits de la recherche, M. Francis Chouat, et la rapporteure spéciale de la mission Remboursements et dégrèvements, Mme Pires Beaune, avait été constitué.