Intervention de Patricia Lemoine

Le sujet de la fiscalité du transport de voyageurs et de marchandises sur lequel le rapporteur général a axé ses travaux est sensible et d'une importance capitale. Les mouvements de contestation des bonnets rouges, contre l'écotaxe, et des gilets jaunes, contre l'augmentation de la TICPE, le prouvent. Ces sujets doivent donc être abordés avec beaucoup de prudence. Je souscris à la présentation du rapporteur général qui traite des principaux enjeux du sujet – gaz à effets de serre, solutions alternatives au transport polluant, concurrence et fiscalité des pays voisins, droit européen. Le groupe Agir ensemble n'est pas convaincu qu'une hausse de la fiscalité du carburant soit à elle seule une solution, en raison de la difficulté de garantir l'acceptabilité sociale de cette mesure. Il est surtout indispensable qu'une véritable alternative soit proposée pour les assujettis. Dans le cas contraire, l'augmentation de la fiscalité devient punitive et n'incite pas pour autant à adopter un comportement vertueux. Ce sujet doit faire l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne, afin de prévenir l'aggravation des distorsions de concurrence mises en lumière dans la présentation du rapporteur général, notamment en matière de coût du travail. La conversion des flottes est donc un objectif prioritaire dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2022.

Quant au CIR, je partage le point de vue de notre collègue Mme Louwagie sur la nécessité de garantir la stabilité du dispositif, tout en réfléchissant à l'opportunité de moduler le crédit d'impôt en fonction de la taille des entreprises.