Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis content que nos discussions soient plus apaisées ce matin qu'au cours de l'automne dernier : que n'avions-nous entendu sur les risques d'inconstitutionnalité de la mesure et sur la mise en péril de la filière photovoltaïque qu'elle entraînerait ! Aucune de ces menaces ne s'est avérée car l'article concerné du projet de loi de finances pour 2021 était mieux préparé que certains ne le disent.

Je salue la méthode, le courage politique et le souci des deniers publics dont procède cette réforme : il est idéal d'agir au cas par cas, même si c'est plus compliqué, parce qu'une approche uniforme et centralisée aurait paru brutale et déconnectée.

En revanche, au-delà des ordres de grandeur donnés alors – un millier d'investisseurs, plutôt importants, et un effet marginal pour les agriculteurs –, je suis assez surpris de l'absence de visibilité sur les données, sept mois après l'adoption du dispositif. Si le rapporteur spécial a accédé à des informations, tel n'est pas le cas du reste de la représentation nationale.

L'argent public économisé n'est pas un danger pour la filière : il va au contraire être réinvesti dans les énergies renouvelables.