Intervention de Alain Bruneel

L'amendement I-CF208 vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l'exception du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur.

Le I-CF209 est un amendement de repli, qui concerne uniquement les transports urbains.