Intervention de François Pupponi

En réalité, c'est un problème technique : certains types de travaux ont été oubliés de la liste des travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux de TVA à 5,5 %. Du coup, lorsqu'on rénove un appartement, on se retrouve à payer la TVA à 5,5 % sur certaines interventions, à 20 % sur d'autres. Il faudrait revoir la définition des travaux de rénovation énergétique. Cela fait des années que nous soulevons le problème et demandons qu'on se mette autour d'une table avec les services du ministère et les acteurs concernés pour rectifier le tir – mais je ne doute pas qu'on finisse par y arriver !