Intervention de Charles de Courson

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa abaissant de 1,28 milliard à 1,24 milliard d'euros le plafond de la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée à l'AFITF.

Il s'agit d'obtenir des explications du Gouvernement sur cette proposition de baisser de 40 millions d'euros les moyens de l'Agence, alors que celle-ci aurait besoin de plusieurs centaines de millions d'euros pour faire face à ses engagements. Aucune information ne figure dans l'étude d'impact.