Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial :

Il s'agit de financer une expérience de remplacement des chaudières à fioul à un euro, en prélevant sur les 2,7 milliards d'euros de moins-values sur le soutien aux énergies renouvelables consécutives à la hausse des prix de l'énergie. Je vous rappelle que le rapporteur général y était favorable mais n'a pas été suivi par la majorité.

Le Gouvernement a décidé qu'il n'y aurait plus de chauffage au fioul individuel en France d'ici 2029. Cette décision suppose de remplacer environ 3,5 millions d'appareils, essentiellement dans les territoires ruraux. La politique engagée n'atteint pas les objectifs souhaités. Les mesures prises ont seulement permis de supprimer 150 000 chaudières à fioul par an, alors qu'on devrait être au double.

Je propose donc une mesure simple et compréhensible de tous, même des plus modestes : le changement pour un euro symbolique pour les particuliers de leur chaudière à fioul, avec un impact direct et immédiat sur les émissions de CO2. C'est certes coûteux pour l'État, mais très compréhensible pour les citoyens qui en seront bénéficiaires, habitent majoritairement en zone rurale et sont directement concernés par la hausse massive du prix des énergies.

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