Intervention de Éric Alauzet

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur spécial :

Madame la présidente, la crise sanitaire et le confinement expliquent que nos concitoyens aient moins recouru au dispositif du chèque emploi service universel (CESU) en 2020. Cela étant, nous ne devons pas nier l'existence de problèmes structurels. Tout d'abord, les dispositifs ne sont pas toujours connus et nous devons mener des campagnes d'information autour de ces aides. Ensuite, les seuils étant assez bas, seuls les personnels de catégorie C sont concernés, alors que l'administration compte un grand nombre de personnels de catégorie B.

S'agissant de la fraude fiscale, rappelons qu'une baisse globale des moyens ne signifie pas que ceux dédiés à la lutte contre la fraude fiscale diminuent. Au contraire ! De surcroît, les moyens ne se mesurent pas qu'en termes de moyens humains. Les moyens techniques sont essentiels, en particulier les moyens digitaux. Le sujet reste difficile à traiter. La majorité précédente avait pris des mesures dans le bon sens. Nous continuons à progresser mais le cadre européen et international est décisif. Ne croyez pas qu'un superman à la tête de l'État français trouverait la solution.

Quant aux montants que vous citez, je vous invite à revoir les chiffres et à ne pas laisser penser que si nous mettions fin, d'un coup de baguette magique, au fléau de la fraude fiscale, nous réglions tous nos problèmes budgétaires. Soyons sérieux !

Surtout, d'autres mesures sont prises. Citons le taux minimal d'imposition discuté à l'échelon européen. Le président américain, Joe Biden, se voulait plus offensif mais a finalement dû renoncer au taux de 21 % pour se ranger aux propositions européennes. Le problème n'est pas aussi simple à résoudre que d'aucuns voudraient le faire croire.

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