Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 10h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je souhaite tout d'abord que nous rendions hommage à Pascal Clément, qui a présidé cette commission et qui est décédée dimanche. Son nom orne cette salle, au côté d'illustres présidents. Il fut député de la Loire à partir de 1978, président du conseil général de ce département de 1994 à 2008 et il présida la commission des Lois entre 2002 et 2005. Dans le cadre de ces fonctions, il fut rapporteur de la loi constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et de la loi sur la laïcité de 2004. Déjà ministre chargé des relations avec le Parlement entre 1993 et 1995 il devint alors Ministre de la justice. En tant que garde des Sceaux il défendit la loi de 2005 sur la récidive et, dans le prolongement de l'affaire dite d'Outreau, la loi de 2007 relative au recrutement et à la responsabilité des magistrats. En 2007, il a également défendu la réforme de la protection juridique des majeurs. Notre commission lui doit l'hommage qu'il mérite.

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