Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 11h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Les partis politiques étant soit de petites entreprises unipersonnelles autonomes soit des grosses structures, l'uniformisation des règles peut créer des difficultés. Pour les partis politiques d'envergure nationale organisés territorialement, le niveau de détail demandé pour assurer le contrôle de leurs comptes et sa complexité n'interfèrent-ils pas trop dans le déroulement de la campagne ? La lourdeur réglementaire apporte-t-elle une plus-value réelle pour la Commission au regard des complications qu'elle implique dans l'organisation d'un parti politique ? N'a-t-on pas intérêt à faciliter l'organisation de grands partis pour éviter la multiplication des petites structures dont le contrôle est parfois moins évident ?

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