Intervention de Charles de Courson

Les partis politiques peuvent financer des candidats à des élections politiques, mais les dons directs des candidats au financement de leurs comptes de campagne ne sont pas éligibles à la déduction fiscale ; en conséquence, beaucoup de candidats donnent à un parti, qui les subventionne. Ne faut-il pas simplifier le dispositif en rendant éligibles les dons directs de candidats à leur compte de campagne ?

Des banques de plus en plus nombreuses refusent tout prêt à un parti politique ou à un candidat à une élection – pour des raisons d'image par exemple. Que penseriez-vous d'un système de garantie d'emprunt par l'État ?

Enfin, que diriez-vous de l'équivalent d'une procédure de rescrit permettant à des candidats qui hésitent sur l'attitude à adopter d'obtenir de la Commission une réponse écrite, donc une sécurité juridique lors de l'examen de leurs comptes ?