Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous abordons l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique.

Le groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu'il faisait usage, sur cette proposition de résolution, de son « droit de tirage ».

Nous allons à présent entendre M. Bruno Questel, que nous avons désigné rapporteur sur la recevabilité de cette proposition de résolution.