Intervention de Alain Tourret

Devant certaines juridictions où se posent des problèmes de discrimination, la présence d'avocats, si elle est possible, n'est pas systématique, et cela cause un grave préjudice aux victimes. En matière d'accidents du travail, si vous ne mettez pas en cause la sécurité sociale, votre affaire est irrecevable. En droit prud'homal, en cas de rupture discriminatoire d'un contrat de travail, par exemple, la présence du Défenseur des droits n'est pas obligatoire ; il faudrait qu'elle le devienne. Cela permettrait qu'un véritable débat juridique, mettant en présence vos spécialistes et des avocats spécialisés, puisse se tenir. Les juridictions – conseils de prud'hommes, cours d'appel, Cour de cassation – le demandent. Pour avoir moi-même plaidé des centaines d'affaires en droit prud'homal, je sais que l'apport du Défenseur des droits, quand il est sollicité, est inestimable dans ces affaires très difficiles.

J'avais interrogé Jacques Toubon, mais il n'a pas donné suite. Vous devriez vous pencher sur cette possibilité d'intervenir et développer des liens avec le nouveau garde des Sceaux – il ne demande que cela.