Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Le Défenseur des droits a rendu, le 13 décembre 2019, un avis relatif à l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, qui devrait être mise en débat au Parlement prochainement. Dans l'hypothèse où votre nomination serait entérinée, envisagez-vous de vous saisir de ce dossier à titre personnel et de rendre des conclusions différentes de celles de votre prédécesseur ?

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