Intervention de Erwan Balanant

Des possibilités existent, mais la saisine sur ces questions n'entre pas dans les compétences actuelles du CESE. L'introduire supposerait de réviser la Constitution et de revoir entièrement les missions du CESE qui, à l'heure actuelle, ne représente que la société civile organisée. Il est composé de représentants des milieux économiques, social et environnemental, qui peuvent naturellement aborder des questions institutionnelles mais sans toutefois disposer de l'expertise qui fonde leur légitimité sur leur champ de compétences ; ce n'est pas la mission du CESE.