Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, rapporteur :Cela pose un problème : les pétitions adressées à l'Assemblée nationale n'entrent pas toutes dans le champ de compétence du CESE. Elles risqueraient de ne pas être correctement traitées. Je vous propose donc de retirer votre amendement. Nous pourrons essayer de voir comment avancer d'ici à la séance, mais je crains que nous aboutissions à un résultat peu fonctionnel.
