Intervention de Erwan Balanant

Comme Quentin Sauzay, je pense qu'il est trop tôt pour institutionnaliser le modèle de la convention citoyenne. Ce n'est d'ailleurs pas du tout ce que nous sommes en train de faire : nous allons adopter un cadre juridique fonctionnel pour l'organisation de consultations par le CESE.

Les consultations ne se réduisent pas à la convention citoyenne. Même si celle-ci fait l'objet d'une petite obsession en ce moment, ce qui peut être le signe de son succès, de l'intérêt qu'elle a eu pour les Français, ce n'est pas la seule méthode de consultation. De même, le tirage au sort n'est pas le seul moyen possible pour déterminer sa composition.

Le cadre prévu par l'article 4 permettra de donner de l'agilité et de la souplesse au CESE pour prendre en compte la volonté de participation des citoyens. Cela n'aura aucun caractère décisionnaire : au demeurant, le CESE n'a pas de capacité de décision. Il doit rester un conseil et une boîte à outils – même si ce terme n'est peut-être pas gracieux quand on parle d'une institution – pour l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement avec lesquels les liens doivent être renforcés.

J'ai déposé un amendement qui fixera un cadre et permettra d'apporter des garanties extrêmement importantes pour l'organisation de la participation du public aux travaux du CESE.

J'émets un avis défavorable à votre amendement. En supprimant l'article 4, comme vous le demandez, on enlèverait l'un des principaux motifs de cette réforme.