Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous examinons aujourd'hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, la commission mixte paritaire (CMP) de vendredi dernier s'étant conclue défavorablement en raison d'une différence d'appréciation sur le suivi des sortants de prison ayant été condamnés pour des faits de terrorisme. Dix-sept articles ont néanmoins été adoptés conformes par le Sénat ; il n'en reste donc que dix-neuf en discussion. Une cinquantaine d'amendements ont été déposés, essentiellement par les rapporteurs.