Intervention de Xavier Breton

Je m'exprime à titre personnel. Sur cette question de société, il faut faire attention à ce que nous disons eu égard aux parcours et aux souffrances qui sous-tendent le débat. En même temps, il faut légiférer : il est donc normal que nous disions les choses.

La proposition de loi aborde un vrai enjeu. Les méthodes qualifiées de thérapies de conversion sont inacceptables et ont entraîné de graves traumatismes. Le texte devrait donc s'attacher à les cibler et à renforcer les sanctions encourues par ceux qui les emploient. Mais sa rédaction pose deux problèmes. Le premier est son manque de solidité juridique, en raison des risques de conflit entre qualifications des infractions ou de l'échelle des peines prévue. Le second est l'introduction dans le texte du concept d'identité de genre, qui soulève beaucoup de questions, voire de problèmes, à la différence de la notion d'orientation sexuelle, qui, elle, est bien connue.

Mon avis personnel sur le texte dépendra des réponses qui seront apportées à ces questions lors de la discussion des amendements.