Intervention de Xavier Breton

Je remercie ma collègue Ménard de soulever la question du libre choix. La réponse est à sens unique et ne tient pas compte de l'existence de zones grises – je ne parle pas des actes de torture ; notre droit est suffisamment clair pour permettre de les condamner. Il faudrait prendre en considération tous les éléments ; les questions touchant les transitions en matière d'identité de genre sont beaucoup plus nuancées qu'on ne veut bien le dire.

Quand un comportement est-il différent d'une pratique ou d'un propos ? Du point de vue juridique, ne suffirait-il pas de conserver ces deux dernières notions ? Nous ne voulons pas de lois bavardes ou floues. Donnez-moi un exemple de comportement qui ne soit ni une pratique ni un propos. Nous sommes là pour faire du droit, non des procès d'intention.