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Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'article 39 est redondant car il est déjà en partie satisfait. Il met aussi les travailleurs sociaux dans une position délicate, en les forçant à rompre leur secret professionnel.

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