Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je vous rassure, madame Ménard : les sénateurs ayant adopté l'article 39, on peut penser qu'il ne se contrediront pas lors l'examen de l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ne vous inquiétez pas, tout ira très bien.

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